Bonjour @jleblanc
Merci de se saisir de ce dossier qui est important pour nous car empêche de nombreux entrepreneurs de bénéficier de ce dispositif au motif qu’ils sont en CAE.
Voici mon dernier mail reçu en décembre 2023 du service support :
pass Culture (pass Culture)
22 déc. 2023, 12:21 UTC+1
Bonjour Sarah,
Merci pour votre intérêt pour le Pass Culture.
Nous ne sommes pas en mesure pour l’heure de procéder à la validation de votre inscription.
En effet, les conditions, critères et détails pour l’enregistrement des Coopératives sur le Pass Culture sont toujours en cours de discussion avec les Ministères de l’Education Nationale et de la Culture.
Pour l’heure, seuls les membres d’une CAE possédant un SIREN propre peuvent s’inscrire.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement.
L’équipe pass Culture
Le 8 mars 2024 j’ai fait une relance au service support, car j’avais vu dans les céhanges de l’AGORA sur le sujet qu’il y aurait une réunion au ministère en janvier 2024. Mon message n’a pas donné lieu à une réponse du service support :
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous concernant l’éligibilité des coopératives d’activité et d’emploi au Pass culture.
Nous sommes extrêmement pénalisés par cette attente de décision des ministères (Culture et Education Nationale), concernant la possibilité pour les entrepreneurs hébergés de prétendre à ce dispositif.
Dans notre cas, nous sollicitons à minima en urgence, le ré-inscription de la librairie le tracteur savant qui a perdu son éligibilité alors qu’elle pouvait depuis plusieurs années, faire bénéficier de cette modalité de paiement aux jeunes du territoire rural dans lequel elle est implantée.
Au delà d’une date d’examen, nous souhaiterions connaître les raisons qui empêchent de traiter comme n’importe quel entrepreneur (exemple en microentreprise), ceux hébergés en coopérative d’activité et d’emploi.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Incidences pour nous :
- Certains entrepreneurs sortent pour créer une microentreprise pour pouvoir en bénéficier en direct
- D’autres trouvent des accords de sous-traitances pour y accéder moyennant des commissions
-Notre librairie a perdu son accès au PASS qui permettait aux jeunes de payer leurs livres avec ce dispositif.
Merci encore et force à vous.