Les CAE sont-elles soumises à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés si l'équipe structure compte moins de 20 salariés ?
En effet, une discussion concernant l'index égalité (https://agora.les-cae.coop/discussion/view/314159/questionnement-sur-traitement-des-donnees-egalite-pro-pour-calcul-de-lindex-egalite-et-pour-analyse-diagnostic-egalite-anact) a fait ressortir le fait que les CAE n'y était soumises que pour les salariés structures et donc si leur effectif dépasse 50 personnes.
Est-ce la même chose pour l'OETH ? Avez-vous déjà posé officiellement la question ?
Pour information, voici la réponse d'Anne-Claire Pignal :
"Les règles relatives à la durée du travail ne s’appliquant pas au CESA, nous avons jusqu’à présent précisé qu’en l’état de la réglementation un entrepreneur salarié devait être décompté comme un ETP, pour le calcul du seuil de 20 salariés comme pour le calcul de l’OETH de 6% de l’effectif moyen salariés (avec les salariés de l’équipe d’appui). Cf. fiche A7 Décompte des ESA dans l effectif du Memento du CESA en CAE. Le mode déclaratif jusqu’en 2020 est depuis 2021 automatisé via la DSN et géré par les URSSAF.
Cependant, une des modalités de comptabilisation des effectifs des salariés et assimilés salariés non soumis à des horaires de travail dans le cadre du l’application des modalités de calcul « Sécurité sociale » pourrait permettre, à compter du 1er août 2022, que ces effectifs soient calculés au prorata du rapport entre leur rémunération mensuelle et le Smic mensuel, le résultat étant borné à 1. Cette évolution du BOSS nous permettrait d’unifier le calcul des effectifs sur un mode proratisé pour tous les seuils « sécurité sociale » (une trentaine).
Ce serait déjà moins lourd pour les CAE. Nous avons formulé la demande de sécuriser la place des entrepreneurs salarié dans le BOSS et de veiller aux interactions avec la DSN.
Nous avons préparé depuis plusieurs mois un outillage pour la mise en application de l’OETH en CAE et attendons que cette évolution soit bien confirmée pour diffuser.
Nous allons prolonger la réflexion sur notre positionnement et notre plaidoyer relatif à la comptabilisation des ESA dans les effectifs en CAE."
Si vous avez d'autres pratiques "validées" officiellement, je suis preneuse...