Attestation employeur contrat CAPE

Bonjour

Pole Emploi nous demande une attestation employeur pour un entrepreneur CAPE sorti de la CAE dans le cadre de l'étude du rechargement de ses droits. Habituellement nous considérons ne pas avoir à faire d'attestation employeur en fin de CAPE étant donné qu'il ne s'agit pas d'un contrat de travail. Est-ce aussi votre pratique /avis ? Savez-vous où je peux trouver une information claire à ce sujet pour l'opposer à Pôle Emploi ?

Par avance merci

Cordialement

Cécile

Bonjour Cécile,

si besoin nous remettons à l'entrepreneur une attestation de fin de CAPE qui précise la durée et l'activité mise en oeuvre. Peut être à systématiser ? Et automatiser?

Tu pourras en échanger lors de ta venue chez nous !

A bientôt

Isabelle

Bonjour Isabelle

Merci pour ta réponse. En effet je vais voir si le document que nous fournissons à l'entrepreneur comprend bien ces différents éléments.

Ce sont Frédérique et deux personnes de la compta qui viendront début septembre.

On se verra au CA de l'URSCOP fin septembre.

Bonne reprise si tu rentres de congés

Cécile

Bonjour Cécile,

Depuis 2 ans maintenant le pôle emploi nous embête (et surtout les porteurs de projets) systématiquement sur l'attestation employeur "maison" que nous faisions pour les sorties CAPE rémunérées et nous réclame une attestation PE type. Après moultes tentatives auprès de pôle emploi (téléphonique et mail) j'ai réussi à trouver un conseiller PE qui voulait bien nous venir en aide en juillet 2021. Avant mon départ en vacances (5 aout) il m'a recontacter pour me dire qu'il n'avait pas encore trouver de réponse mais qu'il ne nous oubliait pas. Je vous ferais suivre ses informations.

Belle journée,

séverine OB44

Bonjour

Pour ma part, ayant également eu la question j'ai demandé au conseiller qui me soutenait que "ce n'était quand même pas bien difficile, tout se fait en ligne sur l'interface pôle emploi" de m'aider à la remplir en direct. Conclusion au bout de 30 secondes : "ah en effet vous ne pouvez pas la produire". Donc on est revenu à l’ancienne méthode, attestation sur l'honneur de la coopérative.

Marie Coodem

 

Bonjour,  notre expert comptable qui utilise SILAE comme logiciel de paye arrive maintenant à nous les sortir systématiquement. Avec Quadra Paie auparavant c'était totalement impossible. En revanche il me semble que ça ne passe pas par la DSN comme pour un salarié classique.

 

Frédéric - Medinscop

Bonjour,

Merci pour ces infos. J'ai moi aussi un souci avec PE sur une sortie anticipée de CAPE: PE considère que c'est une "démission", donc pas de droits (alors qu'il y en a pour l'entrepreneure!). Si on réussit à avoir une pratique commune et des infos à partager, ce serait top.

Réflexion perso : c'est un peu fatigant ces pratiques administratives qui me laissent le sentiment qu'on revient en arrière avec des habitudes très disparates selon le territoire ou le conseiller...Las

 

Yves TAVERNIERE

Calad'Impulsion

Bonjour,

nous avons également un souci avec PE qui réclame une attestation employeur pour un ES sorti en CAPE (avec une fiche de rémunération CAPE). A priori pas de possibilité d'éditer une attestation avec QuadraPaie (logique, le CAPE est un contrat de droit commercial, pas de travail!).

Nous nous refusons à produire une telle attestation, ou en tout cas sous la forme demandée par PE, puisque nous ne sommes pas employeur.

Nous avons joint un conseiller PE qui s'en réfère à sa hiérarchie quant à la directive ou au texte applicable. Nous attendons donc son retour...

Cdlt,

Yann GOASGUEN, Bâti-Premières

Bonjour,

nous avons eu la même problématique avec un centre PE de Marseille alors que d'autres, toujours de Marseille, l'ont accepté...

Ca devient rare mais il a également fallu transmettre ce qu'était un CAPE. Après un an de blocage et grâce à l'attestation éditée dans Silae la situation s'est débloquée.

Pour info, l'union des couveuses travaille également sur le sujet car impacté au premier chef.

Frédéric - Medinscop

Bonjour

Un service indemnisation Pôle Emploi veut réclamer l'attestation Pôle Emploi au CAPE qui arrête et surtout considère que son salaire de sortie sera imputé sur les indemnités déjà versées, et ce sur toute la durée du CAPE. Conséquence : le CAPE aura a rembourser des sommes qu'il n'a peut-être plus = grosse galère ! ...Sa solution : la CAE paie un salaire mensuel qui permettra à Pôle Emploi de réguler chaque mois l'allocation chômage en fonction du salaire versé.

Cela me semble contraire à nos pratiques = cumul allocations chômage et CAPE. Puis, versement du salaire en fin de CAPE sans remboursement du chômage ... Ce d'autant que le CAPE est un contrat commercial et non un contrat de travail.

Avez-vous des expériences, textes à opposer ?

merci

Muriel - Avec Mozeika