Bonjour,
Un entrepreneur a été radié de son assurance auto suite à 3 incidents sur les 3 dernières années. Il a donc du prendre une autre assurance mais qui refuse de prendre en compte les déplacements professionnels, à moins d’une surprime exorbitante.
En faisant quelques recherches, j’ai découvert le contrat assurance auto mission, qui correspond à la souscription et prise en charge par l’employeur d’un contrat pour couvrir ses salariés dans le cadre de leurs déplacements pro.
Quelqu’un a t il déjà eu recours à ce type de contrat ? est ce envisageable dans la CAE, en le faisant prendre en charge par l’activité de l’entrepreneur ? et surtout quel risque pour la CAE ?
Bonjour Aurélie.
En principe, l’assurance mission est faite pour les personnes qui exercent un mandat au sein de la gouvernance ou qui sont missionnés pour une tâche particulière. Je ne suis pas sûr que l’exercice de l’activité d’un entrepreneur puisse être considéré comme tel ?
Voir auprès d’un assureur tel que Macif ou Maif qui ont l’habitude de ce type de contrat dans le monde associatif.
Bien solidairement.
Alain
Votre question tombe à pic car nous allons surement mettre ce type de contrat en place prochainement et j’ai pris les renseignements auprès de notre assureur MAIF.
A savoir que lors d’une précédente expérience que j’ai eu en association, je mettais en place ce type de contrat et j’en ai aussi bénéficié. Dans le cadre d’un déplacement professionnel, cette assurance se substitue intégralement à l’assurance personnelle. Cela se faisait via une simple déclaration sur l’honneur de la personne morale (ici la CAE) qui précisait que son salarié était bien en déplacement pro au moment du sinistre. Au moment où le sinistre survient, le salarié doit simplement appeler l’assistance du contrat pro (ici la MAIF) et non son assistance perso pour que cela fonctionne.
Maintenant, nous pensons aussi le proposer aux ESA/CAPE qui le souhaitent et le montant sera pris sur le trésorerie. Le coût annuel du contrat à la MAIF reste très intéressant.
Ci-dessous l’info que la MAIF m’a envoyé courant juin ainsi que leurs plaquettes en pièces jointes.
Dernière info, à la MAIF, les coopératives sont assurées dans la catégorie « associations et collectivités » d’où la notion de bénévole qui réapparait souvent mais pas d’inquiétude, les ESA/CAPE/Equipe d’appui peuvent être assurés sans souci.
Le contrat Auto-mission assure les véhicules personnels des bénéficiaires (salariés, membres et/ou bénévoles) contre les risques de vol et d’accident survenus dans le cadre d’une mission pour la structure. Je joins à ce courrier un descriptif détaillé du contrat.
Cette garantie prévoit une prise en charge totale des dommages, et évite aux bénéficiaires l’application d’un malus ou le paiement d’une franchise.
Le montant annuel de ce contrat est de 87.63 € HT par bénéficiaire (107.65 € TTC).