Nous souhaitons mieux informer l’ensemble de nos membres au sujet de la question des arrêts de travail.
Plusieurs questions nous viennent à l’esprit :
Par défaut et donc même sans rémunération, les membres en CAPE cotisent pour les accidents du travail. Nous en concluons qu’il s’agit d’une cotisation couvrant simplement les frais médicaux. Pouvez vous nous confirmer cela ?
En se versant une rémunération, les CAPE cotisent pour les maladies et les maladies professionnelles, cela signifie t-il qu’ils bénéficient donc des mêmes droits qu’un salarié classique (Prise en charge de la CPAM et IJS) ? Autres ?
La cotisation AT pour les CAPE permet de déclarer un accident de travail s’il survient lors de son activité au sein de la coopérative ; et donc de recevoir les soins nécessaires liés à son accident comme pour tout le monde.
Mais s’il y a arrêt de travail pour maladie ou accident, la coopérative ne fait aucune attestation de salaire car le CAPE n’est pas salarié (même s’il a pris une rémunération).
Il doit fournir son arrêt de travail à Pôle Emploi qui est son « employeur » le temps de son CAPE.
Bon après-midi
@charlinebonduelle , je vous remercie pour votre réponse
Peut être que cela parait clair, mais étant donné les diverses situations qui peuvent se présenter à nous, j’ai besoin de clarifier encore plus le sujet.
Pour une personne en CAPE, en arrêt maladie « classique » et qui se verse une rémunération, la CPAM va-t-elle lui verser des indemnités ?
Comment cela se passe pour un CAPE sans rémunération, dans ce cas précis ?
@lucie , Bonjour, désolé du retour tardif
Qu’un CAPE prend une rému ou non, il perçoit les IJ de la CPAM qu’il doit déclarer lors de son actualisation à Pôle Emploi.
