Bonjour,
Nous sommes une CAE Généraliste (CHRYSALIDE) qui appliquons aujourd’hui le droit du travail pour les CESA et la CCN SYNTEC pour l’équipe d’appui.
Nous venons de faire le choix d’appliquer à compter de janvier 2025 la CCN Syntec aux CESA. On aimerait recueillir des infos ou docs ressources sur la pratique des CAE qui seraient sous SYNTEC afin de nous faciliter sa mise en œuvre.
Voici nos questions :
Contrat CESA : quelle classification en référence de la CCN Syntec avez-vous mis ?
Congés payés des entrepreneurs et prime de vacances : comment gérez vous les congés payés et la prime de vacances ? (Individuellement, collectivement, prorata mensuel de la prime ?, provision de CP ?)
Retraite : faites vous des provisions pour prévoir le versement des indemnités de fin de carrière ? Si oui, combien d’années en amont ? Ou avez-vous mis en place un système collectif de prise en charge des IFC ?
Merci par avance pour vos échanges de pratiques,
Frédérique
Nous sommes une CAE de services numériques, nous appliquons également la CCN Syntec à tout les salariés (équipe support et Entrepreneur Salarié)
Contrat CESA :
La classification des CESA sous la CCN Syntec dépend de l’activité et de la rémunération et des compétences de chaque ES. Nous nous référons à la grille de classification de la CCN pour identifier la catégorie la plus adaptée à chaque CESA.
En cas de doute, nous confirmons l’information avec le cabinet comptable pour chaque CESA.
Congés payés et prime de vacances :
Congés payés: Les CESA sous la CCN Syntec acquièrent des congés payés selon les mêmes règles que les salariés classiques. Ils cumulent 2,083 jours ouvrés de congés payés par mois travaillé, soit 25 jours ouvrés par an. La gestion des congés payés se fait individuellement, les CP sont valorisés et une
provision qui est passée si le solde est >0 en fin d’exercice pour faire le report.
Prime de vacances: La CCN Syntec prévoit une prime de vacances équivalente à 10% minimum de la masse globale des indemnités de congés payés acquis par l’ensemble des salariés au 31 mai de chaque année. Le versement de la prime peut se faire en une seule fois dans notre CAE.
Retraite :
Pour le moment, nous n’avons pas encore été confronté a cette situation les ES ayant une moyenne d’âges inférieur à 40ans.
1- les ESA sont en cat employé en bas de l’échelle
2- ils sont provisionnés tous les mois (10%) et reattribué principalement (4 semaine en aout et une en déc), la prime de vacances est versée en juin
3 - pas de provision retraite (à priori il faut le faire pour tous), pas de prise en charge des IFC (cela va potentiellement poser pb ainsi que pour les indemnités RCO au vu de l’ancienneté de l’effectif) → il y a des possibilités d’assurance, ou d’autofinancement mais ce n’est pas mur chez nous
A+ frederic