Bonjour à tous !
Nous avons une entrepreneure qui souhaite conclure un contrat de prestation en tant qu’agent commercial. L’activité en soit en mentionnée dans l’objet de nos statuts mais notre CAE n’est pas inscrit au RSAC (Registre Spécial Agents Commerciaux).
Suite à un échange avec la CCI et la consultation du guichet unique de l’Inpi nous n’avons pas la possibilité de faire cette demande pour cette entrepreneure car il faudrait que l’on soit une « entreprise individuelle » pour accéder à cette démarche.
Avez-vous des agents commerciaux au sein de votre CAE et êtes-vous inscrit au RSAC ou avez-vous réussi à contourner le système ?
Merci d’avance pour vos retours
Caroline