AG : un associé peut-il détenir plusieurs pouvoirs?

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour,

Est-il possible pour un associé de représenter d’autres associés, à une AG, en obtenant plusieurs pouvoirs ? Si oui, leur nombre doit néanmoins être limité ?

J’ai recherché dans nos statuts, mais aucune indication à ce sujet…

Merci de votre aide,

Nathalie Lambert

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Bonjour, la répondre devrait être dans vos statuts.
Chez SCOP276, jusqu’à 40 associés, c’est un pouvoir nominatif maximum, puis un pouvoir supplémentaire au delà de 40 par tranche de 20 associés (donc 1 pouvoir jusqu’à 39, 2 pouvoirs de 40 à 59, etc…).

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Merci pour votre retour; notre référente URSCOP nous a confirmé, néanmoins, qu’en l’absence de précision dans nos statuts, aucune véritable limite n’était requise.
Cependant, s’assurer d’une répartition équilibrée des pouvoirs entre associés, est nécessaire.
C’est pourquoi, il paraît évident d’ajouter cette résolution lors d’une prochaine AG.

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Bonjour

Penser qu’il y a 2 sortes de pouvoirs:

  • pouvoir nominatif : un sociétaire se fait représenter par un autre
  • pouvoir en blanc (ou pouvoir au président de l’AG) : ce sera « oui » pour toutes les résolutions présentées par l’organisation (je ne sais plus pour les résolutions présentées par des sociétaires).
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Merci pour cette précision !

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Attention le pouvoir confié à la Présidence , en l’absence de texte dans les statuts ou codifié dans les statuts, ne permet plus d’exercer son pouvoir individuel. C’est souvent le cas dans les grosses coopératives (enercoop, nef ou autres…)pour éviter des décisions non valides parce que pas assez de votants mais du coup cela éloigne l’associé de base des décisions prises. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée pour les CAE.

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Bonjour,
Les possibilités de pouvoir sont plus ou moins libres en fonction de votre statut coopératif.

  • En Coopérative loi 1947 vous pouvez définir le nombre de pouvoirs limite que vous souhaitez.
  • En SCOP vous devez respecter les limites fixées par l’article 14 de la loi de 1978 qui a pour conséquence de limiter les pouvoirs en fonction de la taille de la coopérative. Cela donne la limite indiquée par @mjeanne pour SCOP276.

Tupac