Bonjour à tous
Je m'interroge sur la réponse à formuler aux entrepreneurs avec lesquels nous avions programmé leur entrée en salariat par la signature prochaine d'un CESA, et pour lesquels cela reste envisageable. Le fait d’appliquer le chômage partiel à certains ES (une grande majorité) et de procéder sur les mêmes périodes à une embauche en CESA représente t-il un risque ? si oui, lequel ? et si non, sur quels fondements ? (le temps étant entendu sur des activités similaires (même type d’activité) ?
Merci d'avance pour vos avis sur ce sujet
Stéphanie - ACEASCOP
Bonjour.
Je vous partage la ligne de conduite que nous avons décidé à Oxalis sur le passage de CAPE à CESA durant cette période.
Ligne de conduite pour sécuriser le passage en CESA d'un-e CAPE :
- pas de souci dans le cas d'une personne ayant un bon niveau d'activité (qui ne va pas faire de chômage partiel a priori), c'est à dire une personne dont "c'est l'heure" au niveau économique de passer salarié-e
- au cas par cas et avec vigilance pour des personnes qui ont besoin urgemment de se tirer un salaire tout en ayant un niveau d'activité impacté par la crise. Dans ce cas, il ne sera pas possible de positionner du chômage partiel le 1er mois de CESA (car trop visible comme effet d'aubaine), seulement à compter du 2ème mois, et plus le salaire sera au-dessus du SMIC et plus il faudra éviter un trop haut niveau de chômage.
On part là-dessus pour l'instant. Faire "au cas par cas" donne aussi un peu de latitude avec des personnes qui sont en vraie difficulté financière personnelle.
Une manière de se protéger collectivement sur des passages individuels de CAPE à CESA, c'est de dire que, en dehors de la période de crise, la CAE signe chaque mois en moyenne X nouveaux CESA. Donc même en situation de crise on va bien devoir en signer, des CESA. Pour un certain nombre d'entrepreneur-es le passage CESA était programmé depuis plusieurs mois. La garantie ici identifiée c'est de ne pas faire de chômage partiel le 1er mois, mais ça vaut ce que ça vaut...
Christophe