Bonjour à tous,
J'ai cherché mais ce que je trouve sur le forum concerne les flottes de véhicules. Alors je pose ma question...
Un entrepreneur-associé souhaite acheter un véhicule. Il souhaite faire un prêt personnel pour le financer mais faire porter l'achat par la coopérative pour bénéficier de la déduction de TVA.
Nous le faisons déjà pour d'autres type d'investissement mais pas des véhicules.
Est-ce que certains d'entre vous le font? Quelles sont vos pratiques?
Belle journée.
Amandine
Bonjour
Oui à l'Ouvre-Boites nous avons plusieurs véhicule achetés par la coopérative pour le compte d'entrepreneurs. Celui-ci fait l'apport financier en compte courant et la véhicule est acheté au nom de la coopérative. La carte grise et l'assurance également au nom de la coopérative. Pour les questions comptables d'amortissement et de sortie du véhicule de la coopérative, voir directement avec corinne@ouvre-boites44.coop à son retour de congé à partir du 29/07.
Thierry
Bonjour,
Mais cela pose d'autres questions : la qualification en avantage en nature si l'utilisation du véhicule est également privée (weekend etc) mais aussi la responsabilité de l'employeur en cas de problème lié à la conduite (état d'ivresse ou autre)...
Comment gérez vous cela?
Bonjour,
Nous avons une flotte de 120 véhicules...cartes grises au nom de Cabestan. Le financement est assuré par : des prêts d'honneur (spéciaux CAE versés à la coopérative et remboursés par elle, à taux 0 par France active) jusqu'à 7500 €, des avances de trésorerie de la coopérative (sur dossier. maison avec même principe que pour les prêts d'honneur..) jusqu'à 10 000 € et des financements personnels (le reste si besoin, en apport en compte courant ou en compte "créditeur divers" si pas associé.es). Une convention est signée pour tous les prêts ou avances de trésorerie avec en plus une obligation de rachat du véhicule à la sortie de la coopérative le cas échéant. Les véhicules sont donc amortis sur les comptes des entrepreneurs.
Nous avons contracté une assurance "flotte" au nom de la coopérative qui est ensuite dispatchée aux entrepreneur.es en fonction de leur véhicule.
Nous demandons à ce qu'il n'y ait à priori pas d'utilisation personnelle (mais chez nous ce sont presque exclusivement des véhicules utilitaires) et quand c'est le cas : vacances par exemple, nous leur retenons une redevance (calcul Urssaf) prélevée sur le salaire. Il.elles signent un document à l'entrée dans la coopérative certifiant qu'il.elles ont assez de points de permis pour conduire, qu'il.elles nous informeront si ce n'est plus le cas et qu'il.elles s'engagent à respecter le code de la route (et donc à ne pas conduire en état d'ivresse (mais ça c'est vrai aussi pour la présence sur les chantiers et est inscrit dans notre règlement intérieur) et à maintenir leur véhicule en bon état de fonctionnement.
Nous avons concocté une nouvelle convention ces jour-ci qui pour les utilisations personnelles qui indique que nous feront dorénavant un calcul de cotisations sur le montant des avantages en nature. Bien sur, cette utilisation est déclarative par les ES.
Nous lançons aussi des actions de prévention sur la conduite, le chargement des véhicules etc...
Je dois oublier plein de choses mais on est à votre disposition pour plus d'info !
Bonne fin de semaine
Laurence
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Pour ce qui concerne LCE nous n'en sommes pas encore à l'acquisition d'une flotte ;-)... juste un véhicule pour le moment.
Le véhicule est utilitaire ce qui supprime la problématique de l'avantage en nature.
En revanche, je n'avais effectivement pas songé aux points soulevés par Julie concernant le comportement du conducteur. La carte grise, si elle est au nom de LCE, peut-elle être (et doit-elle être) rattachée au nom de l'utilisateur.trice...? Juridiquement, en cas d'accident ou de contravention est-ce qu'une convention de mise à disposition du véhicule à l'entrepreneur.e est valable et couvre la responsabilité du gérant de la coopérative?
Pour l'aspect comptable je prends contact avec Corinne.
Belle journée.
bonjour, on avait un véhicule utilitaire au nom d'un entrepreneur. Nous avons reçu une amende (la première sur une longue série) pour excès de vitesse. nous avons payé l'amende et après envoyé le document désignant l'auteur de l'infraction comme l'impose la loi désormais mais c'est la gérante qui a eu le retrait de points sur son permis. Donc attention au formalisme, ne pas payer les amendes au nom de la CAE mais donner le nom et le numéro du permis de l'entrepreneur qui a commis l'infraction. Moi personnellement je suis réticente. les entrepreneurs avancent l'avantage de la récupération de la TVA, à juste titre je sais, mais les traitements après sont conséquents : comptables, administratifs et à la sortie c'est toujours délicat quand la valeur marché du véhicule est inférieur à la VNC.
cordialement
Bonjour à tous,
ACEASCOP et SCOPADOM, nous avons toujours refusé l'achat de véhicules par la coopérative, considérant que la très grande majorité des activités des entrepreneurs pouvait se faire à partir du véhicule personnel assuré pour des déplacements professionnels à titre occasionnel. Nous travaillons actuellement à trouver une couverture assurantielle pour les déplacements professionnels qui permette une prise en charge en cas de sinistre sans mise en jeu de l'assurance perso de l'entrepreneur.
Ce choix est également lié aux aspects fiscaux car, s'il existe des véhicules de société, arrive une taxe sur les véhicules en question qui vient alourdir non pas la fiscalité de l'entreprise mais l'administratif qui va avec celle-ci, à ma connaissance.
A consulter sur ce dernier sujet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
Bien cordialement.
Alain
Bonjour,
nous avons en effet quelques véhicules d'entrepreneurs au nom de la CAE.
il s'agit principalement de véhicules utilitaires qui ne roulent, a priori pas le we.
Nous faisons signer chaque année une "charte" de bonne conduite précisant que l'entrepreneur doit nous informer si il n'avait plus son permis, ne doit pas conduire sous l'emprise de l'alcool, conduire en "bon père de famille" etc etc,...
Concernant les amendes, elles sont toutes déclarées au nom des entrepreneurs et elles leur sont envoyées . L'activité ne paye plus les amendes suite au contrôle URSSAF
Seuls les entrepreneurs de la CAE ont le droit de conduire le véhicule, nous n’assurons pas les noms des conjoints et aux membres familiaux...
Nous payons via l'activité de l’entrepreneur, la tvts sur le seul véhicule de tourisme, les véhicules utilitaires n'ont, à ma connaissance pas de taxe sur véhicule.
Bien cordialement
Corinne