J’aurais deux questions concernant l’accord d’intéressement svp.
— Quand un entrepreneur salarié est sorti de la coopérative, comment se passe le traitement et la déclaration de la prime d’intéressement svp ?
Est-ce qu’il y a des conditions d’annulations de la prime d’intéressement svp pour un entrepreneur salarié qui sort de la coopérative ? démission, licenciement, rupture conventionnelle… ? Selon le mémento et la fiche que j’ai lue, je n’ai rien lu dans ce sens.
Merci pour vos retours d’expérience.
Effectivement, l’intéressement, même après départ est dû, dans les mêmes conditions que ce qui est dans l’accord.
En général l’accord d’intéressement inclu une répartition des sommes au pro-rata des salaires, ce qui permet de limiter la somme à un entrepreneur ayant quitté la CAE.
Bonjour,
Lorsque vous dite bulletin spécifique c’est-à-dire ? Ce ne sera pas un bulletin de salaire basique mentionnant uniquement la prime?
Dans notre base de paie, l’entrepreneur est sorti à la date du versement de la prime.
Dois-je alors créer une nouvelle fiche salariale ou faire un bulletin pour la période du versement de la prime ? Cela n’aura-t-il pas un impact au niveau des organismes sociaux qu’il y ai un bulletin hors période de contrat ?
Je vous remercie pour votre retour.
oui pour la première question il n’y aura que cette ligne sur le bulletin (si la personne n’a pas de salaire sur cette période)
techniquement sur votre outil de paie je ne sais pas s’il faut refaire une fiche mais oui il y aura des impacts puisqu’il y a potentiellement des charges sociales à payer (à minima CSG et CRDS)
