Bonjour,
Le modèle actuel d’accord d’intéressement tel que proposé par la fédération des CAE est-il utilisable sans nécessité d’obtention d’un rescrit de l’URSSAF ?
Des CAE l’ont-elles déjà mise en oeuvre ? Si oui lesquelles ?
Avec ou sans rescrit ?
Ne serait-ce pas plus prudent de faire la demande de rescrit quoi qu’il en soit ?
Le modèle actuel (dans son option 2 : différenciation des unités de gestion) semble bien prendre en compte l’aspect collectif et aléatoire. Donc les 2 piliers demandés par l’URSSAF semblent bien être respecté. Néanmoins le calcul des primes va se faire via des donnés analytiques et j’ai un doute sur le fait que l’URSAFF accepte cela dans la pratique.
Bonne journée