Accompagnement personne mineure en CAE

Bonjour,

Nous avons été contactée par une porteuse de projet âgée de 17 ans. Elle souhaite être accompagnée par Perspectives et devenir entrepreneure salariée.

Dans un premier temps, nous contractualiserons avec elle via un contrat CAPE. Savez vous s'il y a des restrictions à le faire?

Autre question, vu l'autonomie de l'entrepreneur salarié, comment garantir les dispositions spécifiques en matière de droit du travail pour les mineurs?

Merci pour vos témoignages, le cas échéant...

Julie

Bonjour

En janvier 2018, nous avons signé un CAPE avec un jeune de 16 ans. Le CAPE a été signé aussi par sa maman en tant que représentante légale. La plupart des rendez vous était organisé avec lui et sa mère.

Etant étudiant par ailleurs, il n'a pas passé le cap du CESA.

 

Bonjour,

les jeunes mineurs en Coopératives jeunesse de services signent un CAPE dont le représentant légal est aussi signataire. La Direccte n'avait pas vu de frein à l'utilisation du CAPE pour des mineurs cependant nous étions invités à respecter les règles du Code du Travail des mineurs - nombre d'heures, travail de nuit...- ce qui est contradictoire avec le CAPE mais semblait un compromis à défaut de jurisprudence

Bonne fin de journée

Isabelle