Accident du travail pour un CAPE

Bonjour,

Une livreuse à vélo en CAPE s'est luxé le genou pendant le travail. Nous avons déclaré l'AT. Elle a un arrêt d'un mois. Quelqu'un a déjà eu ce cas de figure dans sa CAE ? Est-ce qu'elle peut espérer des IJSS et sur quelle base ?

Merci d'avance,

Séverine

Opteos

Bonjour Séverine.

Un entrepreneur en CAPE a eu un accident sur le trajet déclaré en AT. La personne touchait l'ARE (donc Pôle Emploi a été informé). Nous avons fait une déclaration papier pour pouvoir préciser quelques points (tels que le statut des entrepreneurs en CAPE dans la CAE...). Les IJSS ont bien été versées à la personne.

Bon courage pour l'accidentée.

Gabrielle

Vecteur Activités

Bonjour tout le monde !

Voici les dernière nouvelles concernant cet accident du travail.

Nous avons décidé de poursuivre la CPAM au Tribunal pour débloquer la situation. Ils ont effectivement commencé à bouger quand ils ont reçu la convocation au Tribunal.  6 mois après l'accident, Gipsy a perçu des indemnités accidents du travail. Nous avons maintenu la procédure jusqu'au bout pour qu'elle puisse toucher des dommages et intérêts mais aussi pour avoir une première jurisprudence sur ce sujet. Au final, le jugement reconnaît l'indemnisation en IJSS accident du travail pour les contrats CAPE mais donne un mode de calcul indexé sur le SMIC. Mais on avance ! J'ai mis le jugement dans les fichiers du groupe.

Cordialement,

Séverine,

Cogérante Optéos

2022-10-18 OPTEOS IJSS CAPE - jugement + notification.pdf (3,8 Mo)

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