Bonjour,
Un de nos entrepreneurs, qui exerce une activité de bureau d'étude eau et environnement, développe également les activités de commissaire enquêteur et d'expert judiciaire.
Ces 2 activités nécessitent de démontrer l'indépendance de la personne et je suis à la recherche d'un texte officiel précisant l'absence de lien de subordination dans un CESA et/ou la qualité de travailleur indépendant d'un ESA (bien qu'il n'ait pas son propre n° de siret).
Merci d'avance pour votre aide.
David, cogérant d'Iriscop