Bonjour j'ai aussi mis sur TILT, et je recopie ici pour avoir + de visibilité. Merci si l'un·e de vous a des billes
1/ Mobiliser CPF d’entrepreneur·e en CAPE pour une formation assurée par une formatrice de la CAE ??
Autant il parait clair que le CPF ne peut être mobilisé en interne = des entrepreneures formatrices « internes » ne peuvent proposer leurs formations via le CPF quand les stagiaires bénéficiaires sont des entrepreneur·es en CESA. Et cela se comprend au sens où une entreprise ne peut bénéficier du CPF pour former son personnel en interne.
Autant l’équipe pose la question quand les stagiaires sont des entrepreneur·es en CAPE : le lien juridique n’étant pas du salariat, le CPF pourrait-il être mobilisé par l’individu pour une formation animée par intervenant·e FPC de l’OF LaMI ?? Est-ce possible ou le fait que cet individu a un contrat CAPE dans la CAE entrave l’utilisation du CPF ?
2/ Partenariat avec OF vers le dépôt d'une Certification RS
Une entrepreneure associée souhaite construire un partenariat avec autre OF pour co-déposer une formation au RS
Quelles clauses possibles pour protéger que ce dépôt est "le sien, pour elle" et pas utilisable pour tout formateur·rice de la CAE ?
Accord d'exclusivité ? dépôt "intuite personae" ?, charte de bonne conduite entre intervenant·e FPC ? etc ...
Et que se passerait-il si elle quittait la CAE : certification serait automatiquement transféré à sa nouvelle structure ? serait perdue pour la CAE
Avez-vous eu cette question, quel type de document interne avez-vous écrit ?
Merci de vos lumières à ces 2 questions