Nous lançons une grosse mise à jour de nos outils sur le sujet de l’évaluation des risques professionnels en CAE.
Nous recherchons en premier lieu les éléments nous permettant de bien définir le cadre légal qui nous concerne sur ce sujet ? Et quid du partage de responsabilités entre la CAE et les CESA et entre la CAE et les CAPE concernés également par le sujet ? Quels documents contractuels pour protéger les uns et les autres ?
Merci de m’avoir lue et pour vos retours éventuels.
Coopérativement vôre
Sophie Luchini
Question très casse-tête… La loi énonce que si on ne fixe pas les conditions de travail, alors on n’est pas responsable… Bon ça reste à prouver …
Voir la fiche A5 du mémento en CESA là dessus qui est assez bien faite.
La CAE a pour sur une obligation de guider / informer / conseiller…
Du coup nous avons fait le choix d’une fiche d’info à signer à l’intégration rappelant que l’entrepreneur est responsable + nous organisons une formation de 3h pour les aider à construire leur DUERP. Cependant nous ne controlons pas car sinon il y a responsabilité…
Mais une fois de plus aucune jurisprudence là dessus, et en cas d’accident il est toujours possible qu’en tant qu’employeur aux yeux de la loi, la CAE soit tenue responsable…