Bonjour,
Nous avons actuellement un contrôle URSSAF, avec un redressement identifié sur le versement mobilité: rattrapage des cotisations sur 2 ans car nous n’avons versé les cotisations que sur les salaires des personnes habitant dans les zones assujetties or il faut l’appliquer sur l’ensemble des salaires des personnes rattachées à l’établissement qui est dans la zone…
Nous avons une semaine pour présenter un contre-argument… Si jamais vous avez des idées ou des précédents.
J’irais même dans le sens du redressement : le versement mobilité s’apprécie au regard du lieu de l’établissement, et non du lieu de résidence des salariés.
Juste pour vérifier : avez-vous bien plus de 11 ETP sur cet établissement ?
Si l’effectif est largement au-dessus du seuil, il n’y a a priori pas de sujet.
En revanche, ma question visait surtout à attirer votre attention sur un point de vigilance : vérifier que l’inspecteur·trice URSSAF a bien calculé les ETP selon les règles actuelles du Code de la sécurité sociale (cf. Mémento du CESA – fiche A7), c’est-à-dire sur la base d’un temps de travail recalculé à partir du SMIC, et non selon l’ancienne méthode encore en vigueur dans le Code du travail (1 ESA = 1 ETP).
En principe, les inspecteur·trices sont désormais formé·es à ces règles, mais une vérification peut éviter de passer à côté d’un détail.
Bonjour,
Nous avons eu un contrôle Urssaf en 2017 puis en 2022. En 2017, le contrôleur a exclu les salariés n’habitant dans la zone assujettie à la taxe car comme on le lui a expliqué ils travaillent sur différentes zones et ne sont pas domiciliés au siège social de l’entreprise pour l’exercice de leurs fonctions. Il n’a donc pris en compte pour le calcul de cette taxe que les salariés « permanents » et ceux domiciliés dans la zone pour laquelle la taxe s’applique en lien avec le siège social.
J’ai retrouvé le CR du contrôle, je peux éventuellement vous les transmettre.
Cécile CAE Kanopé
Bonjour,
Coodyssee est dans le même cas que Chrysalide, j’applique également le même principe que toi : cotisattions uniquement sur les salaires des personnes habitant dans les zones assujetties en me basant sur une note de l’URSSAF du 27 août 2025 concernant le VM et le VMRR sur l’exemple de calcul surligné en vert dans le fichier joint …
Le surlignage en bleu concerne le VMRR (région PACA et OCCITANIE) URSSAF versement mobilité et VMRR.pdf (361,4 Ko)
Tu peux essayer d’argumenter avec cela …?! en tous cas, tiens-nous au courant de la suite. Bonne journée
