Bonjour,
Un porteur de projet se présente à nous, avec le projet de développer la vente de produits créés via imprimante 3D. Il modélise et fabrique lui-même les produits, dont l'un consistera en un caisson d'enceinte connecté. Sauf qu'il vendra lui-même l'enceinte après avoir acheté les composants électroniques nécessaires.
Si mes informations sont correctes, il me semble que ce genre de produits, vendus à des particuliers, doivent être couverts par la garantie légale de conformité (2 ans durant lesquels, si l'appareil ne fonctionne plus correctement malgré un usage normal, le consommateur est en droit de demander sa réparation ou son changement, aux frais du vendeur). Cela me semble faire porter beaucoup de risques à la coopérative, déjà durant le temps de présence de l'entrepreneur en coopérative (même en sécurisant la chose par une trésorerie maintenue à un certain niveau "de sécurité") et plus encore après son départ de la coop (durant deux ans, on peut recevoir des réclamations de clients mécontents sans pouvoir leur refuser légalement le dédommagement).
Est-ce qu'une coopérative a déjà réussi à trouver une solution à ce risque ? Et est-ce que, pour commencer, certaines CAE acceptent d'accueillir des activités de ventes de produits électroniques ? Sans solution sécurisante, je pense que nous jouerons la précaution et refuserons son entrée. Mais cela me désole : ça voudrait dire qu'un porteur de projet dans ce type d'activité serait condamné à ne pas pouvoir bénéficier du cadre du CAPE pour se tester. Obligé, de fait, de créer une micro-entreprise.
Merci d'avance pour vos retours ! Bonne journée.
Alexandre Scotto - ARCOOP