Bonjour
Pratiquez-vous l'Achat de Véhicule de société pour un entrepreneur en CAPE?
(pour les CESA, Pas de souci cela passe par un avantage en nature sur fiche de paie.)
pour un CAPE sans Rémunération, quels sont vos pratiques ou vous ne faites pas?
j'ai interrogé Emilie AUGER-Martin à la Fédération des SCOP BTP qui s'interroge aussi comme moi de la bonne pratique.
Merci de vos retours
Céline CRETON
TOERANA-Habitat
Bonjour,
Nous nous posons la même question à Terracoopa, où nous sommes sur le point de mettre en place l'achat de véhicule au nom de la coopérative et l'avantage en nature sur la fiche de paie. Peut-on le faire pour les entrepreneurs en CAPE ?
De même pour le Forfait Mobilité Durable (les 400 € pour les salariés et entrepreneurs-salariés qui se déplacent en mobilité durable), est-il applicable aux entrepreneurs en CAPE ?
Joseph
Bonjour à toutes et tous.
De notre côté, nous avons fait le choix suivant : les entrepreneur-e-s, qu'il ou elles soient en CAPE ou CESA, ont des véhicules de service. Ils déposent la copie de la carte grise de leur véhicule personnel, ce qui leur permet de rentrer chez eux le soir avec, mais ne peuvent pas les utiliser à des fins personnelles.
Nous venons d'être sollicités par un entrepreneur qui veut avoir un véhicule de fonction. Ce point n'est possible, à notre sens, et comme indiqué par ailleurs (complété par notre expert comptable), que pour un CESA, avec l'avantage en nature valorisé.
Merci de vos retours.
Belle fin de journée.
Stéphane.