Nous rappelons que l’article L7331-1 du Code du travail dispose que « Le présent code [du travail] est applicable aux entrepreneurs salariés associés d’une CAE, sous réserve des dispositions du présent titre ».
Donc dans l'état actuel des textes, et du fait que les dispositions spécifiques traitant des CAE n’excluent pas expressément les CAE du bénéfice des aides à l’embauche ou des contrats aidés, nous estimons que les CAE sont éligibles aux aides à l’embauche et aux contrats aidés. Il en va notamment ainsi de la prime à l'embauche PME ou des CUI – CIE (secteur marchand)
Bien sûr, les conditions propres à chaque aide ou à chaque contrat aidé doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier.
La prime à l’embauche PME est-elle possible pour les CESA? il est indiqué sur le site du gouvernement que " L’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant sous réserve qu’ils soient salariés de l’entreprise."
La question des primes à l’emploi n’est elle pas ambigüe compte tenu des conditions du CESA ? Embauche certes mais le CESA étant un contrat très spécifique, les conditions exigées pour obtenir ces aides ne risquent-elles pas d’être réduites et les ESA exclus ?