Bonjour,
Avez-vous fait le choix d'une exonération de TVA sur les activités de formation, et si oui comment vous êtes vous organisé?question des charges déductibles et taxe sur salaire?
Merci pour vos retours
A Perspectives jusqu'en 2017 nous ne dépassions pas les seuils d’assujettissement à la taxe sur les salaire. Nous sommes exonérés de TVA sur la formation et récupérons la TVA sur tous les achats. Nous faisions donc une régul sur la TVA déductible au pro rata du CA formation sur le CA global.
En 2018, nous avons franchi les seuils d’assujettissement à la TS. Nous maintenons évidemment la régul de TVA et nous payons une petite taxe sur les salaires.
En termes analytiques, nous passons tout sur la structure et nous avons demandé une contribution supplémentaire au secteur formation pour compenser.. C'était plus simple que de fonctionner en analytique. Ça a bien sur été voté en AG.
Tout cela a été validé par notre expert comptable et par le CAC.
A votre disposition pour plus d'infos sur les calculs.