Bonjour,
Un porteur de projet souhaite entrer chez nous pour des cours particuliers de piano. En recherchant sur internet, il apparait que ce type d’activité est exonéré de TVA. Avez vous ce cas de figure et si oui, comment procédez-vous?
Merci d’avance!!
Bonjour,
L’article 261 du code des impôts précise que sont exonérés de TVA : "les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves "
De plus, le BOIFP précise « b du 4° du 4 de l’article 261 du CGI à condition que l’enseignant exerce son activité sans l’aide d’aucun salarié participant directement ou indirectement à l’enseignement. »
Donc, dans une CAE, d’une part ce n’est pas la personne physique qui est directement rémunérée, d’autre part il y a bien des salariés qui participent indirectement à l’enseignement (les salariés de l’équipe support / structure).
En conclusion, l’enseignement artistique en CAE ne peut pas bénéficier de l’exonération de TVA.