Est-ce qu'avec le statut d'ESA, il est possible de travailler le dimanche?
Ce n’est pas le statut qui en décide, mais l’application que vous en faites. Si vous avez repris nos propositions d’écriture de l’article 7 du CESA sur les conditions de travail de l’entrepreneur salarié, celui-ci « détermine ses conditions de travail et, en particulier […] ses horaires de travail ». Il est alors libre de travailler ou non le dimanche. De ce fait, les conditions de travail étant fixées par lui seul, la CAE n’est pas responsable à son égard de l’application des dispositions du code du travail relatives aux repos et aux congés (art. L. 7332-2).
Bonjour, si je suis bien la logique, donc pas de restriction sur le travail de nuit/durée journalière/etc…???