Bonjour,
nous avons des demandes actuelles de candidature de taxi, je me demande si cette profession réglementée est compatible avec notre format? Avez-vous déjà eu un cas? Merci de vos réponses...
Catherine, CAE Mosaïque
Bonjour Catherine,
Voici la réponse que Nicolas avait faite à Michel Lacroix (Coapi, La Rochelle, mlacroix@coapi.fr) il y a 2 ans et demi. N'hésite pas à te mettre en relation avec lui :
"Voici quelques remarques, sans connaissance précise de la règlementation des taxis en cours d'évolution.
Pour le chauffeur de taxi RAS : la pertinence du passage de son activité en CAE tient à l'intérêt possible pour lui de la CAE et du salariat. A voir.
Pas aussi simple pour la CAE : la profession de chauffeur de taxi est règlementée, et les conditions de délivrance et de cession des autorisations de stationnement (licences) ont été récemment modifiées. Toutes les infos de base figurent sur le site service-public pro :
- Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi),
- Devenir chauffeur de taxi (conditions règlementaires).
Si le chauffeur devient (entrepreneur-)salarié, la CAE devra être exploitant titulaire de l'ADS (autorisation de stationnement). Voir avec le service concerné de la mairie ou de l'EPCI à quelles conditions c'est faisable. Mais aussi à quelles conditions elle peut être cédée au départ du chauffeur de la CAE, pour quelque raison que ce soit…
L'intégration du chauffeur dans la CAE pose donc deux questions :
- Intérêts et risques financiers pour les deux parties,
- Faisabilité règlementaire,
- Plus value globale pour la CAE.
Pas de contre-indication formelle donc, si le transfert de la licence est réalisable. Mais quid de la plus-value pour la CAE, notamment pour un cas isolé ?"
Merci Anne-Claire, nous étudions et ferons un retour...