Taxes et contributions sociales

Bonjour à tous,

Nous mettons actuellement à jour les taux et assiettes de cotisation et une question se pose concernant les taxes et contributions spéciales :

  • Taxe d’apprentissage
  • Participation formation continue
  • 1% CDD
  • Participation construction
  • Taxe versement transport

Savez-vous nous dire si les contrats CAPE et CESA sont soumis à ces taxes ??

Merci par avance pour votre aide

Bonjour,

Les contrats CAPE ne sont pas soumis aux cotisations citées.

Par contre, les CESA oui.