Bonjour,
Il y a-t-il des CAE qui pratiquent des taux horaires différents sur le bulletin de salaire entre la part fixe et la part variable ?
Avez-vous des informations à ce sujet sur les possibilités ou non de mise en oeuvre ?
Sylvain
Cogérant Avant-Premières (22)
Bonjour Sylvain,
l'article L. 7332-3 du code du Travail dispose que "La rémunération d’un ESA d’une CAE comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires".......... Et donc pas de temps de travail, pas de taux horaire, que ce soit pour la part fixe ou la part variable.Ta demande tient-elle à des obligations ou interrogations particulières ?