Taux d'allocation d'activité partielle

Bonjour,

Notre code APE ne nous classe pas dans les activités pouvant bénéficier de l'AAP à 70 %. Pour autant, les entrepreneurs concernés par les secteurs d'activité en question devraient être indemnisés en conséquence.

Quelles sont vos pratiques ? Avez vous fait une nouvelle demande d'activité partielle prévoyant une allocation à 70 % pour les entrepreneurs concernés par les secteurs les plus sinistrés?

Catherine - Elan créateur

Bonjour Catherine, 

Nous avons fait notre déclaration de chômage partiel sans tenir compte de notre code APE mais de l'activité de nos entrepreneurs. Tous ne sont pas éligibles à la nouvelle demande que nous avons faite, qui ne cible que les personnes travaillant dans le tourisme. Nous en avons 6 sur 41. Et cela ne pose aucun souci.

Bien à vous, 

Christelle Bivic

CREACOOP14

Bonjour Christelle

Je comprends que vous avez demandé une indemnité à 70% pour certains entrepreneurs et une à 60% pour d'autres... comment avez vous fait techniquement sur la plateforme ASP?

Cécile Malaterre

La maison de l'initiative

 

Bonjour, 

Nous avions coché le taux de 70% pour les salariés en AP (la majorité étant concernée par des activités "sinistrées").

La DIRECCTE nous a demandé des modifications : passage à 60% sur le site de l'ASP. 

Après échange téléphonique avec une interlocutrice (UT86), on m'a répondu qu'il n'était "techniquement" pas possible d'avoir deux taux distincts au sein d'une même entreprise. Elle va se renseigner auprès des collègues d'autres territoires pour savoir si le cas s'est déjà présenté.

Je vous ferai un retour lorsque j'en aurai un !

Julie Bernel - Consortium Coopérative