Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir notre taux AT 2018 faisant apparaître une forte augmentation (de 1.59 à 2.59).
Avez-vous observé la même chose dans vos coopératives?
Nous nous interrogeons sur notre code risque (741GB), y a -t-il un code risque CAE qui permette d’être au taux AT de base de 1.10%?
Merci d’avance pour vos réponses.
Christelle,
Appuy Créateurs
Bonjour
Le code risques 741 GB est à 1% en Gironde
Bien cordialement
Agnès Laurent
Bonjour,
L'année dernière le code risque 741GB sur le Languedoc Roussillonil était à 1.05%, pour 2018 il est passé à 0.96%. Il varie en général en fonction des accidents du travail qui ont eu lieu au courant de l'année écoulée.
Bonne année.
Cordialement.
Valérie CHAUVET
Bonjour,
le code 74.1GB est celui commun avec les groupements d'employeur et c'est le taux de base qui peut être reconnu par la CARSAT/Cramif pour les CAE (voir lettre des CAE de décembre 2015 envoyée par Nicolas Scalbert qui évoquait que cela était désormais possible). Je ne sais pas si c'est possible pour les CAE du bâtiment (les entreprises du bâtiment sont les seules où il est possible d'avoir plusieurs taux en fonction des métiers qui y sont présents).
L'arrêté du 30 décembre 2017 a fixé ce taux net à 1,0%. Si le taux est supérieur, c'est parce que la CAE, ayant plus de 20 ETP, est donc sur un taux mixte qui tient compte de la sinistralité (accidents du travail). Le détail du calcul figure sur la notification adressée par la CARSAT. Le compte peut également être consulté sur https://www.net-entreprises.fr/
Pascal Lécaille - Coopaname
Bonjour,
Le code risque 74.1GB est passé dans le Gers de 0,98% en 2017 à 0,96% en 2018.
Nous n'avons eu qu'un accident du travail en 2017.
Sandrine de Kanopé
Les informations données ci-dessus par Pascal et l'arrêté du 30 décembre 2017 s'appliquent à toutes les entreprises qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quelle que soit leur activité, et donc bâtiment compris (mais régime agricole exclus). Vérifiez si nécessaire que votre CARSAT vous reconnaisse bien comme une CAE.
Ce taux est différent à Kanopé : l'effectif étant supérieur à 20 ETP, le taux intègre la sinistralité des dernières années.