Bonjour à tous,
J'aimerais savoir quels sont vos pratiques quand un ESA cesse son activité.
1) Combien de temps après la cessation de l'activité vous fournissez à l'ESA ses comptes définitifs ?
Chez nous on est depuis cette année entre 1 et 2 mois selon les types d'activité.
2) Je réfléchie à la possibilité d'intégrer dans les contrats le fait qu'un % ou un montant précis est conservé par la CAE pour régler les frais surprises qui pourraient arriver dans les 6 mois (1 an) après la sortie.
On a eu le cas de fournisseurs non réglés depuis 6 mois qui revenaient réclamer leur argent. N'ayant jamais eu les factures en main, nous n'avions pas connaissance de ces charges.
Je penses également à d'éventuelles erreurs en paie qui seraient régularisées après la sortie de l'ESA.
Avez-vous déjà été confrontés à des cas comme ceux cités ? Quels sont vos usages, reglementaires, internes... et trouvez vous notre réflexion réalisable ?
Merci pour vos retours.