En tant que toute jeune CAE, je fais appel à votre expérience !
Des entrepreneurs à l'essai actuellement en couveuse aimeraient intégrer, à leur sortie, notre CAE.
Ils ont eu un CAPE de 6 mois en couveuse, renouvelé 1 fois au maximum.
Ma question ne porte pas sur la possibilité ou non de contractualiser un nouveau CAPE au sein de la CAE, mais sur la possibilité ou non de "transférer" le résultat éventuel de la couveuse à la CAE, sans passer par la case cotisations sociales entre 2.
Avez vous une solution à m'apporter pour reporter la taxation sociale du résultat (réalisé au sein de la couveuse) à sa sortie effective en rémunération au sein de la CAE ?
En cours de contrat CAPE, le porteur de projet génère des produits issus de son activité. Le bénéfice qui pourra en résulter lui sera reversé ultérieurement sous forme de salaire dans le cadre d'un contrat de travail avec la structure d'appui mettant ainsi un terme au présent contrat C.A.P.E.
Il me semble bien que le salaire était alors versé après le passage en CESA, et non à la sortie du CAPE.
A notre connaissance il est impossible de verser le résultat à la CAE directement sauf s'il s'agit de la même structure juridique avec deux activités différentes : couveuse + CAE.
Si ce sont deux entités juridiques distinctes, il faut clôturer le compte dans la couveuse, quitte à verser le résultat sous forme de rémunération CAPE, puis ouvrir une nouvelle activté dans la CAE au sein de laquelle l'entrepreneur peut verser un capital issu de la rémunération perçue dans la couveuse.
En tout cas c'est de cette façon que nous procédons entre la couveuse "Pool d'Avenir" (association) et la CAE Synercoop (SCIC).