Suite aux derniers échanges avec les CAE en Occitanie, il semble que beaucoup d’entre vous fasse des DPAE de CAPE par voie postale. Voici comment nous faisons les DPAE CAPE en ligne :
Remplir le formulaire de DPAE pour CAPE en remplissant le PDF de l’URSSAF disponible sur https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Declaration_contrat_appui_projet_entreprise-CAPE%202017.pdf
Se connecter sur l’espace URSSAF de la CAE https://mon.urssaf.fr
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Bonjour, Voici en pièce jointe la DPAE d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Je ne sais pas comment télétransmettre la DPAE d’un CAPE car le formulaire en ligne pour la DPAE d’un salarié ne correspond pas. Cordialement
Joindre le formulaire PDF de la DPAE remplie (maximum de 4 pièces jointes)
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Un courriel sera envoyé à la CAE quand la demande sera traitée.