Une question se pose à nous pour les mois à venir: comment traiter la demande d'accès au sociétariat d'entrepreneurs-salariés partageant une même activité commerciale (même identité commerciale, même compte analytique, etc.) au sein de la CAE?
-> La demande au sociétariat est-elle personnelle ou peut-elle être faite au nom de l'activité partagée?
-> De même comment traiter leur situation si l'un(e) des ES candidate/accède au sociétariat et pas l'autre?
-> Comment doit se gérer la souscription au capital dans ce cas: la souscription est-elle personnelle (ce qui veut dire autant de souscription que d'ES) ou bien est-elle liée à l'activité?
-> Pour finir, certains CAE consentent-elles des souscriptions exceptionnelles "à prix réduits" dans le cas d'ES partageant une même activité et accédant ensemble au sociétariat? Cela peut-il être prévu dans les statuts?
Bonjour, des réponses plus liées à des pratiques mais aussi en cohérence avec le sociétariat des salariés
> La demande au sociétariat est-elle personnelle ou peut-elle être faite au nom de l'activité partagée? Elle est personnelle, c'est le salarié qui demande à devenir sociétaire
-> De même comment traiter leur situation si l'un(e) des ES candidate/accède au sociétariat et pas l'autre? Nous avons des activités dans lesquelles l'un est associé, l'autre pas. Ce n'est pas gênant, on distingue l'activité portée par les deux et le sociétariat, personnel
-> Comment doit se gérer la souscription au capital dans ce cas: la souscription est-elle personnelle (ce qui veut dire autant de souscription que d'ES) ou bien est-elle liée à l'activité? La souscription est personnelle Chacun devient associé en libérant sa souscription; elle est en fonction du salaire et peut donc être différente selon les salariés même dans une seule activité
-> Pour finir, certains CAE consentent-elles des souscriptions exceptionnelles "à prix réduits" dans le cas d'ES partageant une même activité et accédant ensemble au sociétariat? Cela peut-il être prévu dans les statuts? La souscription étant basée sur le salaire, je ne pense pas que cela puisse être prévu