Bonjour à tous,
Nous avons une intégration en cours pour une porteuse qui démissionne de l'enseignement pour créer son atelier de couture créative, a ce titre elle peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire pour créer son activité. Le rectorat semble vouloir s'opposer au versement de cette indemnité si elle est hébergée en CAE, faute de numéro de SIRET individuel.
Qui aurait déjà eu ce cas? merci d'avance pour vos retours!
Agnès - Coodémarrage53
Bonjour,
Nous avons eu 2 situations similaires mais avec 2 rectorat différents, pour l'un cela n'a pas posé souci. Pour l'autre cela a été très compliqué.
L'entrepreneur a créé en plus d'être hébergé chez nous une activité pour avoir une immatriculation.
Je vous invite à essayer tous les recours possible au niveau du rectorat (courrier, contact) pour que celui-ci essaie de comprendre la spécificité des CAE.
Bien cordialement
Agnès de Co-actions
Merci beaucoup Agnès!
C'est ce que nous allons faire, pouvez-vous m'indiquer le rectorat avec lequel ça a marché?
Cordialement
Agnès
Il s'agit du rectorat de la Gironde pour l'acception et le refus c'est les Landes.