Signature d'un CAPE avec un-e entrepreneur-e sans papiers

Bonjour à toutes et tous,

Nous sommes sollicités par un porteur de projet, dont l'épouse (ils sont mariés avec enfants) est en situation administrative "sans papiers".

Ils souhaiteraient développer une activité comme associés.

Quelles sont vos expériences en la matière ?

Merci de vos retours

Bonjour. Je viens d'être sollicitée pour une situation semblable. Je me souvenais avoir vu votre message, auquel je n'avais pas de réponse. Qu'avez-vous décidé au  final ? Avez-vous pu l'intégrer ?

Merci, Valérie Osmont, Synercoop

Chez nous non, on est passé par une convention d'accompagnement pour ne pas courir le risque de faire une déclaration URSSAF. Et du coup;, on repousse le problème au moment du passage en CESA ou du paiement d'une rémunération.

 

Bonjour,

Au final, le porteur de projet et son épouse n'ont pas continué leur démarche avec nous.

Nous avons dans nos réseaux locaux des associations d'accompagnement aux personnes demandeur-se-s d'asile.

Nous ne savons pas, pour l'heure, les suites données.

Merci de vos retours, en tous cas !

Stéphane.