Serveur Git hébergé au niveau de la fédé pour partage et collaboration sur doc juridiques (Statuts, RI, CAPE, CESA, DUERP, ...)

Salut,

Nous commençons à travailler sur l’ouverture de nos documents juridiques en Creative Commons

Et il nous a semblé plus judicieux de les partager au niveau de la fédé.

Qui serait partant pour que nous fassions une demande de mise en place d’un serveur partagé Gitea, Gitlab ou autre au niveau de la Fédé pour réaliser ce genre de partage et ouvert à la contribution ?

En attendant nous commençons ici : AstrolabeCAE/DocumentsPublics: Repo de partage des documents publiques Astrolabe CAE - DocumentsPublics - Git Astrolabe

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petit hors sujet, c’est devenu https://forgejo.org/ :wink:

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Hello, chez Syslinbit cela nous intéresse beaucoup. Nous avons déjà nos statuts sur Git (on a toute une machinerie sur Pandoc comme vous d’ailleurs), mais en privé pour le moment.
On se pose juste la question des copyrights des statuts dont nous nous sommes inspirés. Qu’en est-il de votre côté @florent ?

PS @pierrozoux : Ça n’est pas devenu Forgejo, c’est juste un fork (peu actif) de Gitea, après le changement de structure de Lunny (qui n’impacte pas l’aspect libre de Gitea, voir A message from Lunny on Gitea Ltd. and the Gitea project - Blog).

Hello,

Bravo pour l’initiative, on compte faire exactement la même chose.

Au delà d’un serveur partagé, je pense important d’avoir bien conscience des conséquences à long terme du choix de la licence de partage.

Je vois qu’à Astrolabe, vous avez choisi la CC BY-NC-SA. D’autres choisiront probablement la CC BY-SA (qui sera donc incompatible avec la licence d’astrolabe). On se retrouvera bientôt dans une situation où l’intention était de partager au départ, mais où ironiquement on ne pourra pas mélanger les documents juridiques entre eux du fait de leur incompatibilité juridique…

De mon point de vue, la licence adaptée aux documents juridiques est la CC0 (équivalente au domaine public) : c’est celle qui créé le moins de friction sur le partage des documents juridiques, puisqu’elle n’impose rien. Elle peut donc se mélanger à tout type de licence. À terme, je pense que son usage s’imposera pour les documents juridiques. Nous comptons publier tous nos documents juridiques en CC0. C’est d’ailleurs la licence choisie par Creative Commons pour les licences Creative Commons elle-même (hors marque déposée).

C’est la licence que je préconise si vous souhaitez rendre optimal la réutilisation de vos documents juridiques.

@SamirS En effet le choix du « NC » est peut-être discutable : les statuts d’une entreprise à but lucratif ont-ils un usage commercial ?
Personnellement je serais d’avis a minima d’avoir un CC-BY : cela permet les réutilisations via d’autres licenses, comme CC0, mais en obligeant l’indication des auteurs d’origine. Je serais aussi d’avis de rajouter le SA (Share Alike), mais en effet cela peut être un frein à l’adoption, sans grand intérêt.

Nous sommes partagé également sur la licence. On pourrait prendre un équivalent BSD donc CC0 si j’ai bien compris ou une CC-BY. C’est à discuter :slight_smile:

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Concernant la question de l’attribution, le problème que j’y vois est que les statuts et documents juridiques ont souvent une coloration « identitaire » propre à l’organisation.

Personnellement, je suis très réservé à l’idée de rédiger des statuts de notre organisation ou des contrats, qui fasse référence à d’autres organisations. Les statuts et l’ensemble des règles juridiques de l’organisation forment sa « personnalité », le caractère de l’organisation. C’est un peu comme si un pays rédigeait sa Constitution, en faisant référence à la fin à la Constitution US, ou allemande. Je doute que ça passe, psychologiquement parlant.

Donc, à mon sens, la licence CC BY sera aussi un frein à la réutilisation. Mon hypothèse est que les licences CC0 seront les plus utilisées dans le remixage des documents juridiques. La CC0 est une licence « super fluide », sans friction à la réutilisation. Elle n’empêche pas d’indiquer les auteurs d’origine, mais elle ne l’impose pas, ce qui maximise les cas de réutilisation. Elle a ses limites dans d’autres contextes, mais me paraît pertinente dans le contexte des textes juridiques. Ceci dit, je n’en suis pas sûr. L’usage nous le dira.

Je pense qu’il est préférable de le garder le NC (Non Commercial) afin d’éviter d’éventuels soupçons sur la commercialisation de documents juridiques.

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Il existe effectivement un ordre des avocats qui fait respecter la réglementation de sa profession, notamment en ce qui concerne la rédaction d’actes. Ça peut être une piste à creuser pour alimenter la réflexion.

Oui c’est sur que ça ne va pas leur faire plaisir, mais je ne vois pas en quoi il pourrait dire quelque chose.

Il faudra bien sur mettre un avertissement du genre : « Sans garantie légale et à votre responsabilité. »