Bonjour,
Avez-vous déjà vu un entrepreneur faire une facture pour une prestation réalisée pour lui ? Si cette prestation se justifie d'un point de vue commercial ?
En évitant l'abus de bien social ?
En vous remerciant, je reste à votre écoute
Bonjour
Stricto sensu c'est la CAE qui facture donc une entité juridique bien distincte de lui même, donc je dirais que ce n'est pas un souci. Quelle genre de prestation réalise-t-il pour lui-même ?
Cécile
Tout dépend de ce que vous appeler une prestation à soi même.
Si c’est l’Entrepreneur·e, càd l’activité (dans la CAE personne morale) vers la personne physique. Ce n’est pas une prestation à soi même. c’est une prestation vers l’extérieur.
Si c’est l’Entrepreneur·e qui réalise une prestation pour sa propre activité, c’est une prestation à soi même.
C’est courant dans le cadre par exemple de la production d’une immobilisation. (un informaticien développe lui même un logiciel pour son activité. l’Immo constitue une prestation à soi même. Un artisan Maçon qui se construit un hangar de stockage, bis idem)
Bonjour,
Merci pour vos réponses !
La prestation serait d'aménager l'allée d'entrée de sa maison, vitrine de son travail de paysagiste aménagement paysager. Nous voyons lui et moi cet investissement comme un atout dans sa présentation, un investissement en com. Comme il s'agit de sa maison, l'accusation à la fraude et à l'abus de bien social me paraît plus risqué contrairement à la création d'un logiciel.. pourtant il s'agit bien du type de prestation qu'il réalise chez ses clients et de son coeur de métier.
*Un acte effectué dans un but personnel : le dirigeant doit avoir cherché à tirer un avantage de l'opération. Cet intérêt personnel peut prendre une forme matérielle (paiement d'amendes personnelles ou de frais de vacances par la société, location de locaux appartenant au dirigeant sans que ceux-ci soient utiles à la société...) mais également morale (recherche du prestige et de la notoriété, volonté de bénéficier d'un réseau de relations...).
Par sécurité, pensez-vous que je puisse adresser la question à des contrôleurs fiscaux ?
Ah oui,
c’est délicat. Il s’agirait bien d’une immo en objet promotionnelle, mais sur la résidence perso je ne le tenterai pas... sur le local professionnel ?
Bonjour,
Pour ce qui nous concerne, nous l'avons déjà fait pour l'aménagement d'une voie d'accès à un fournil, mais avec une convention de mise à disposition du fournil à Oxalis et des précisions claires sur ce qui peut être investi par le loueur et les conditions de reprise en cas d'arret de la mise à disposition avant la fin de l'amortissement.