Bonjour,
Serait-il possible d'avoir un modèle de statut de CAE en SCOP SAS ?
Merci
Bonsoir,
les statuts de Scop ou de Scic, avec leurs différentes particularités possibles, sont diffusés par votre délégué de l'Union Régionale lors de vos travaux avec lui pour la création ou la transformation d'une coopérative. Une exception avait été faite début 2016 pour les plus courants, afin de mieux accompagner l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur les CAE.
Vous trouverez sur cette agora un fichier téléchargeable qui comprend tous les articles spécifiques à l'activité de CAE.