Rupture du CESA d'un ESA

Bonjour,
tout d’abord merci pour les contributions qui sont très utiles dans le quotidien de nos CAE. Deux entrepreneurs salariés associés depuis peu -sur une même activité- n’atteignent pas les objectifs de CA fixés dans le CESA et leurs salaires doivent être considérablement baissés. Les perspectives de développement sont nulles et leur activité a toujours été compliquée. Il est donc souhaitable pour eux et pour la CAE qu’ils quittent la coopérative mais ils sont dans un déni de réalité. Avez vous déjà eu ce cas de figure? Quels éléments du CESA peuvent être utilisés?
Isabelle Amauger/Elan créateur

Bonjour,

Je penses que s’appuyer sur cet article qui défini les objectifs de CA est suffisant pour proposer une rupture conventionnelle aux CESA. Pour aller jusqu’au licenciement, cela doit également pouvoir se faire.
Pensez bien à faire signer vos CR de réunion d’accompagnement qui constatent le CA faible pour pouvoir ensuite vous appuyer dessus.
Camille

Attention ! La non atteinte des objectifs ne peut pas être considérée ipso facto comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. La CAE doit alors apporter des éléments de preuve qui relèvent bien de l'entrepreneur et de son travail.

Les PV des entretiens individuels d’accompagnement obligatoires doivent bien préciser les constats et les demandes d'action faites à l'entrepreneur, et doivent être cosignés par l'entrepreneur et la coopérative.