Rupture du CESA / clause sociétariat

Bonjour, avez-vous déjà de l'expérience sur la rupture du CESA au bout des 3 ans si l'entrepreneur-e ne fait pas acte de candidature ou si le CA ne la valide pas? Et quelle forme précise de rupture avez-vous faite? Merci de vos retours...

Bonjour,

Nous avons déjà refusé deux candidats en AG. Suite à ces décisions, nous avons procédé à une rupture conventionnelle dans les deux cas.

Cela a nécessité une bonne communication avec les entrepreneur.e.s en question et un accompagnement à la sortie de la coopérative (préparation au changement de statut). Mais les motifs de refus ont été bien compris.

Pour ma part, j'évoque toujours la possibilité que la candidature soit refusée. Il s'agit d'une décision collective, le candidat doit bien comprendre les enjeux.

Bien à vous