RUPTURE DE CAPE SANS REMUNERATION

Bonjour

Nous avons un porteur de projet qui a souhaité interrompre son cape sans rémunération. Le conseiller pole emploi a bloqué son dossier en lui demandant de fournir l'attestation employeur. J'ai beau expliqué que le porteur n'était pas un salarié, Il  était en CAPE,  il n'a eu aucune rémunération.   Le conseiller me demande de le déclarer dans un premier temps en CDI hallucinant.  Maintenant  c'est  en CDD et de mettre 0 en salaire .

Il m'a  transmis un texte reçu du PE nationale . 

Comment procédez vous quand un porteur en CAPE laisse la CAE sans rémunération.

Quel document fournissez-vous au Porteur.

Merci de votre collaboration.

Laure ISSEUX Cogérante CAE EDEA

 

Bonjour,

De notre côté, quand il n'y a pas de rémunération, nous n'avons pas de document particulier. Je ne comprends pas l'intérêt de l'AE à 0 en salaire....

En revanche, en cas de rémunération, nous faisons une AE comme pour un CDD en indiquant 'CAPE' en emploi et 1h rémunérée pour le brut apparaissant sur le bulletin de rémunération, je n'ai pas trouvé d'autre solution.

Bonne journée

Christelle Juminet, Appuy Créateurs

Bonjour Laure,

Nous produisons une "attestation de fin de CAPE" très simple, qui indique la période du contrat et l'activité développée par l'entrepreneur.se.

Il nous est arrivé que Pôle Emploi nous demande une attestation en plus du contrat CAPE alors que l'entrepreneur.se était encore dans la coopérative, ce que nous avons fait également.

Bonne journée

Emmanuelle, Sapie

Bonjour Christelle, bonjour Emmanuelle

J'ai transmis une attestation de fin de CAPE simple. Je vais transmettre le contrat Cape.

Je vous remercie de votre précieuse collaboration

Cordialement

Laure Isseux