Nous avons un porteur de projet qui a souhaité interrompre son cape sans rémunération. Le conseiller pole emploi a bloqué son dossier en lui demandant de fournir l'attestation employeur. J'ai beau expliqué que le porteur n'était pas un salarié, Il était en CAPE, il n'a eu aucune rémunération. Le conseiller me demande de le déclarer dans un premier temps en CDI hallucinant. Maintenant c'est en CDD et de mettre 0 en salaire .
Il m'a transmis un texte reçu du PE nationale .
Comment procédez vous quand un porteur en CAPE laisse la CAE sans rémunération.
De notre côté, quand il n'y a pas de rémunération, nous n'avons pas de document particulier. Je ne comprends pas l'intérêt de l'AE à 0 en salaire....
En revanche, en cas de rémunération, nous faisons une AE comme pour un CDD en indiquant 'CAPE' en emploi et 1h rémunérée pour le brut apparaissant sur le bulletin de rémunération, je n'ai pas trouvé d'autre solution.
Nous produisons une "attestation de fin de CAPE" très simple, qui indique la période du contrat et l'activité développée par l'entrepreneur.se.
Il nous est arrivé que Pôle Emploi nous demande une attestation en plus du contrat CAPE alors que l'entrepreneur.se était encore dans la coopérative, ce que nous avons fait également.