Rupture conventionnelle, prime et abandon des parts

Bonjour,

Une ESA souhaite une rupture conventionnelle. Son solde d'activité et sa trésorerie sont à l'équilibre. Pour payer sa prime de rupture conventionnelle, nous lui proposons un abandon de ses parts sociales. Avez vous un document contractuel qui permet de sécuriser juridiquement cette petite gymnastique comptable? et/ou une petite procédure écrite sur le sujet?

Merci bcp!

Bonjour,

Plutôt qu'un abandon de part sociales, il serait sans doute possible et de lui faire un remboursement de ses parts sociales sur son compte courant (si dans l'ordre chrono des remboursements de capital vous pouvez le faire et puisqu'il ne sera plus associé s'il y a une rupture), et qu'il abandonne ensuite son compte courant (tout ou partie suivant le besoin...). Cela me semble plus clair... il faut effectivement dans ce cas lui faire signer un document d'abandon de CC. (en général on met "jusqu'à retour à meilleure fortune" mais de toutes les façons s'il quitte la coopérative pas de retour de fortune...!)

A bientôt