Bonjour,
Bien que j’ai une petite idée de la réponse je pose quand même ma question
Une entrepreneur en CAE peut-il faire appel à un membre de sa famille ponctuellement pour un coup de main dans le cadre de l’entraide familiale.
Bonjour ,
L’entraide familiale est tolérée dans certaines conditions lorsqu’un membre de la famille aide ponctuellement un.e chef.fe d’entreprise. L’entrepreneur.e n’est pas un.e chef.fe d’entreprise, donc l’entraide familiale n’est pas possible.
Bonne journée,
Anne
NB: cette réponse est issue du groupe de praticien.ne.s de la commission juridique de la Fédération. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique - activité règlementée - et ne s’y substitue pas. Si vous souhaitez une réponse opposable, merci de contacter un professionnel du droit.*