Bonjour,
Nous nous questionnons sur l’imputation analytique des CDD et CDI.
Est-ce que la simple phrase dans son contrat :
"M/mme xxxxx est rattaché en totalité à l’activité de M/Mme sssssss sous le code analytique AA----- suffit pour l’impiter directement à son activité ?
Ou est-ce que comme le contrat est au nom de la coopérative, est-ce que le CDD/CDI doit être forcément imputer sur la structure puis ensuite refacturé à l’activité preneuse ?
Nous nous posons cette question surtout pour notre accord d’intéressement ; et donc de la répartition en fin d’année entre le CESA et son CDD/CDI.
Merci par avance
Charline - TOERANA
Charline,
Apparemment vous acceptez des contrats de droit commun au sein de Toreana pour le compte d’activités entrepreneuriales.
Il paraît effectivement préférable de faire un lien avec l’activité de l’entrepreneur. Ce lien pourrait être fait avec l’indication de l’affectation du contrat dans le CDD et/ou CDI du futur salarié et avec un document signé à l’ES comme quoi son activité prend en charge le coût salarial du contrat en question. Cela permet ainsi de l’affecter directement dans l’analytique de l’activité de l’entrepreneur.
Ne pas oublier non plus de faire une délégation de pouvoir à l’ES pour ce contrat (même si c’est un autre sujet).
Yannick, pour le compte de la commission juridique.
NB: cette réponse est issue du groupe de praticien.ne.s de la commission juridique de la Fédération. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique - activité règlementée - et ne s’y substitue pas. Si vous souhaitez une réponse opposable, merci de contacter un professionnel du droit.