Bonjour,
nous sommes confrontés à des difficultés pour l'un de nos entrepreneurs en CAPE de nationalité japonaise qui n'arrive pas à renouveler son titre de séjour. Il a signé son CAPE alors qu'il avait un titre de séjour valable pour 1 an en tant qu'entrepreneur. Il doit renouveler ses papiers et la prefecture a rejeté certains documents que nous avions fourni notamment l'attestation de régularité de paiement des cotisations sociales car elle n'est pas au nom de l'entrepreneur.
il souhaite une preuve que l'activité dégage un SMIC temps plein (ce qui n'est pas le cas , et en plus en période de corona virus ...) + une attestation MSA (nous ne sommes pas à l'ursaff) des paiements des cotisations sociales par notre entrepreneur... ce qui n'existe pas car nous payons les cotisations en global pour la coop
Avez vous déjà eu des cas similaires? comment faire?
Merci !Diane