Renouvellement titre de séjour d'un ressortissant étranger en CAPE

Bonjour,

nous sommes confrontés à des difficultés pour l'un de nos entrepreneurs en CAPE de nationalité japonaise qui n'arrive pas à renouveler son titre de séjour. Il a signé son CAPE alors qu'il avait un titre de séjour valable pour 1 an en tant qu'entrepreneur. Il doit renouveler ses papiers et la prefecture a rejeté certains documents que nous avions fourni notamment l'attestation de régularité de paiement des cotisations sociales car elle n'est pas au nom de l'entrepreneur.

il souhaite une preuve que l'activité dégage un SMIC temps plein (ce qui n'est pas le cas , et en plus en période de corona virus ...) + une attestation MSA (nous ne sommes pas à l'ursaff) des paiements des cotisations sociales par notre entrepreneur... ce qui n'existe pas car nous payons les cotisations en global pour la coop

Avez vous déjà eu des cas similaires? comment faire?

Merci !Diane

Bonjour,

Est-il sociétaire ? Si oui, peut-être en démontrant qu'il est sociétaire, donc propriétaire, de l'entreprise ? Et donc qu'il est en partie responsable et lié à ces paiements globaux de cotisations par la coop...

Bon courage à votre entrepreneur. Je suis moi-même ressortissant étranger avec titre de séjour et ces démarches sont souvent stressantes et compliquées.

Bonne journée,

Bernhardt

 

à mon avis diane tu dois pouvoir demander une attestation nominative à la msa comme tu l'as déclaré, ils assoient les cotisation sur les personnes et revenus déclarés je pense.

Mais bon ça va dépendre de ton interlocuteur msa...

@+