La grille Etam bâtiment indiquant env 2300 € pour un tps plein niveau F, dans quel mesure un salarié en CESA peut il être ETAM niveau F avec une rémunération en CESA qui démarre à 400 € par exemple ?
Les dispositions légales prévoient que le mode de « rémunération de l’entrepreneur salarié comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires de son activité, après déduction des charges directement et exclusivement liées à son activité et de la contribution » (article L7332-3). Les grilles de salaire des conventions collectives ne sont donc pas applicables dans les CAE. Rappelons aussi que les rémunérations des entrepreneurs salariés sont indépendantes de tout temps de travail effectif, nous l’avons rappelé dans l’article 12 du CESA. Il n’y a donc pas de taux horaire à calculer non plus.