Bonjour à tous, un de nos entrepreneurs quittait la coopérative pour créer son entreprise. Nous avons signé avec lui une rupture conventionnelle comme nous avons l'habitude de faire dans ce cas précis. Mais la DDETS du Morbihan l'a refusée pour des motifs que je trouve contradictoires. L'agent cite le s article L7331 et L1237-11 alors que moi je les interprète justement dans le sens ou les entrepreneurs salariés peuvent bénéficier de la rupture conventionnelle. Je joins la réponse de la DDETS du Morbihan dans les fichiers du groupe. Je ne sais pas si vous avez deja eu un cas pareil et si vous avez pu argumenter pour faire accepter la rupture. Merci pour vos retours. Naima PEDRONO Fileo conseil
[reponse ddets.pdf|attachment](upload://1peky9ClraTyKc8BFKkbLks6EMk.pdf) (160,7 Ko)Bonjour, moi non plus je n'ai pas compris lemotif du refus : mon idée vu le commentaire mauvais calcul de l'indemnité de congé payé sur le bordereau
Peut-être appeler l’inspecteur qui a signé pour qu'il explique
Bonne journée
Frédéric