Bonjour,
Nous nous posons la question sur la possibilité que la vente d’une œuvre originale par un artiste dans une CAE puisse ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les entreprises.
L’idée derrière est purement commerciale, permettant à l’artiste d’avoir des arguments de vente.
Plus d’info sur le mécanisme : Reduction d’impôt pour l’achat d’oeuvres d’art
Nous ne trouvons pas de contre indication à ce qu’une CAE puisse mettre ce dispositif en avant. Nous n’avons pas trouvé d’élément qui laisserait à penser qu’il faut que le vendeur soit sous un statut d’artiste en particulier. Il faut simplement qu’il ait la capacité juridique de vendre et de faire une facture.
De plus, à partir des éléments du BOFIP : BIC - Frais et charges d'exploitation - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : mesures en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique | bofip.impots.gouv.fr
et plus précisément sur ce paragraphe BOFIP BOI-BIC-CHG-70-10 - III - A - 170 - frais annexes
On en déduit que l’achat de l’œuvre via des intermédiaires rentre dans le champ de la déduction d’impôt, vu qu’il est précisé que les frais pris par l’intermédiaire ne sont pas déductibles.
Avez-vous eu à traiter le sujet et quel a été votre conclusion?
Bonne journée
David - Artéfacts