Bonjour,
Nous hébergeons depuis plusieurs années un entrepreneur dont le seul client est l’entreprise de son épouse. Cette situation a soulevé récemment plusieurs interrogations, notamment sur les risques juridiques et la légalité d’une telle configuration.
Le prestataire qui nous conseille sur les aspects juridiques nous a indiqué que le fait, pour un entrepreneur, de n’avoir qu’un seul client ne posait pas de problème en soi, sauf dans deux cas :
- En cas de lien de subordination entre le client et le prestataire,
- En cas de lien familial entre les deux parties.
Selon lui, dans ces deux hypothèses, le contrat pourrait être requalifié en contrat de travail. Il n’a pas pu nous fournir de référence juridique précise pour appuyer ses propos.
Après quelques recherches, je partage évidement ses réserves sur le lien de subordination, qui est effectivement un critère reconnu pour justifier une requalification mais qui ne concerne pas notre entrepreneur qui décide librement de ses horaires et de ses conditions de travail. En revanche, je n’ai trouvé aucune source claire indiquant que le seul lien familial suffirait à entraîner un soucis.
La seule jurisprudence s’en approchant semble concerner des micro-entreprises domiciliées à la même adresse et exerçant une activité similaire, avec un risque de requalification en entreprise de fait — ce qui ne me semble pas correspondre à notre cas. En effet, notre entrepreneur est en CESA et réalise des prestations de gestion administrative pour une SARL détenue par son épouse, qui opère dans un secteur bien différent (impression 3D).
Avez-vous déjà été confronté à une situation similaire ? Quels sont, selon vous, les risques pour la coopérative à continuer de porter cette activité dans ce contexte ?
Merci pour vos retours !
Romane