Quel accompagnement pour rédiger des conditions particulières de vente : votre REX?

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Bonjour,

Elan créateur s’interroge sur les pratiques d’accompagnement portant sur les conditions particulières de vente (et plus globalement sur les contrats commerciaux)

Dans notre coopérative des conditions générales de ventes sont rédigées et s’imposent à tous les entrepreneur.e.s de la coopérative, sans exception.
Des situations commerciales méritent cependant de compléter ces CGV par des conditions particulières. Ici, la rédaction des CPV incombe à l’entrepreneur qui doit s’engager à respecter les normes juridiques (au besoin investir pour les faire rédiger par un professionnel) et les porter à la connaissance de son chargé d’accompagnement.
Les chargés d’accompagnement de notre équipe ne sont pas formés au droit des contrats et affirment ne pas avoir la compétence pour identifier des erreurs, des incompatibilités avec CGV-code conso-code commerce, etc.

L’équipe d’accompagnement est convaincue que cette problématique de fiabilité des conditions particulières de vente ne lui est pas propre. Elle est certainement partagée entre consœurs CAE… de la mutualisation pourrait certainement être à l’œuvre.

*Pour amorcer cette réflexion, pourriez-vous témoigner de votre retour d’expérience ? *
L’enjeu est de comprendre comment est pris en charge la rédaction ou la personnalisation de conditions particulières de vente dans votre coopérative.

Un grand merci !

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Bonjour Céline,

A Pollen Scop en Ardèche, nous avons déjà décliné nos CGV pour nos établissements secondaires (formation, bâtiment, alimentaire), ce qui permet déjà une adaptation meilleure aux besoins sectoriels, tout en gardant du contrôle sur la conformité réglementaire.

C’est ma collègue @edidier qui était sur ce projet de CGV, elle avait travaillé ces documents avec une avocate.

@2-Groupe-Organismedeformation

(J’ajoute le tag du groupe des organismes de formation car c’est un enjeu pour ce secteur. En effet, le droit de la formation limite beaucoup les possibilités commerciales des organismes de formation, notamment en rendant obligatoire le remboursement des sommes facturées au titre de la formation si les prestations n’ont pas lieu, et ce même du fait du client. Pour compenser ce déséquilibre, il est important de prévoir des pénalités financières en cas d’annulation du fait du client, le plus souvent avec un pourcentage du prix évolutif : plus l’annulation est tardive, plus le client paye).

Bonne journée,

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Merci pour ta réponse. L’approche sectorielle par établissement est intéressante.
Pourrais-tu partager leurs CGV ?

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Bonjour Céline,
Je te les transmets en message privé Agora.
A bientôt !